← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2013-713

Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Promulgué

Promulgation
5 août 2013
Parution au Journal officiel
6 août 2013
JO n° 181
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.