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Proposition de loi · loi n° 2014-384

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
29 mars 2014
Parution au Journal officiel
1 avril 2014
JO n° 77
Votes sur l'ensemble
2

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
27 février 2014 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2014-692 du 27 mars 2014 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
4 févr. 2014 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle ✗ Rejeté 15916621
21 févr. 2014 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle ✗ Rejeté 15816820