Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
- Promulgation
- 29 mars 2014
- Parution au Journal officiel
- 1 avril 2014
- JO n° 77
- Votes sur l'ensemble
- 2
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 27 février 2014 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2014-692 du 27 mars 2014 texte de la décision ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 févr. 2014 | Sénat | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle | ✗ Rejeté | 159 | 166 | 21 |
| 21 févr. 2014 | Sénat | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle | ✗ Rejeté | 158 | 168 | 20 |