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Projet de loi · loi n° 2014-58

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Promulgué

Promulgation
27 janvier 2014
Parution au Journal officiel
28 janvier 2014
JO n° 23
Votes sur l'ensemble
3
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
26 décembre 2013 — par au moins soixante députés

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 juin 2013 Sénat Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté 18238125
7 oct. 2013 Sénat Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté 15614744
19 déc. 2013 Sénat Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 16215232