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Projet de loi · loi n° 2013-660

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Promulgué

Promulgation
22 juillet 2013
Parution au Journal officiel
23 juillet 2013
JO n° 169
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
21 juin 2013 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ✓ Adopté 17215719
3 juil. 2013 Sénat Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté 16115730