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Projet de loi · loi n° 2013-595

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Promulgué

Promulgation
8 juillet 2013
Parution au Journal officiel
9 juillet 2013
JO n° 157
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
24 mai 2013 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté 1761710