Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Promulgué
- Promulgation
- 8 juillet 2013
- Parution au Journal officiel
- 9 juillet 2013
- JO n° 157
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 mai 2013 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République | ✓ Adopté | 176 | 171 | 0 |