Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
Promulgué
- Promulgation
- 27 décembre 2013
- Parution au Journal officiel
- 28 décembre 2013
- JO n° 0301
- Votes sur l'ensemble
- 0
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