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Convention · loi n° 2013-1226

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2013
Parution au Journal officiel
28 décembre 2013
JO n° 0301
Votes sur l'ensemble
0

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