← Toutes les lois

Résolution européenne

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.