Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
Promulgué
- Promulgation
- 3 février 2015
- Parution au Journal officiel
- 4 février 2015
- JO n° 29
- Votes sur l'ensemble
- 0
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