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Convention · loi n° 2012-1360

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Promulgué

Promulgation
6 décembre 2012
Parution au Journal officiel
7 décembre 2012
JO n° 285
Votes sur l'ensemble
0

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