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Convention · loi n° 2014-876

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Promulgué

Promulgation
4 août 2014
Parution au Journal officiel
6 août 2014
JO n° 180
Votes sur l'ensemble
0

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