Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
Promulgué
- Promulgation
- 12 mars 2012
- Parution au Journal officiel
- 13 mars 2012
- JO n° 62
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.