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Proposition de loi · loi n° 2012-375

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Promulgué

Promulgation
19 mars 2012
Parution au Journal officiel
20 mars 2012
JO n° 0068
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
6 mars 2012 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés

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