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Convention · loi n° 2012-345

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Promulgué

Promulgation
12 mars 2012
Parution au Journal officiel
13 mars 2012
JO n° 62
Votes sur l'ensemble
0

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