Proposition de loi organique pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat
Caduc
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.