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Proposition de loi · loi n° 2011-893

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Promulgué

Promulgation
28 juillet 2011
Parution au Journal officiel
29 juillet 2011
JO n° 0174
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
27 juin 2011 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ✓ Adopté 1841511