Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Promulgué
- Promulgation
- 28 juillet 2011
- Parution au Journal officiel
- 29 juillet 2011
- JO n° 0174
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2011 | Sénat | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | ✓ Adopté | 184 | 151 | 1 |