Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Promulgué
- Promulgation
- 1 juin 2011
- Parution au Journal officiel
- 2 juin 2011
- JO n° 128
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 4 mai 2011 — par au moins soixante députés
- Décision
- Conforme décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011 texte de la décision ↗
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