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Proposition de loi · loi n° 2011-617

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Promulgué

Promulgation
1 juin 2011
Parution au Journal officiel
2 juin 2011
JO n° 128
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
4 mai 2011 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011 texte de la décision ↗

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