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Convention · loi n° 2011-692

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan

Promulgué

Promulgation
20 juin 2011
Parution au Journal officiel
21 juin 2011
JO n° 0142
Votes sur l'ensemble
0

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