Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
Promulgué
- Promulgation
- 20 juin 2011
- Parution au Journal officiel
- 21 juin 2011
- JO n° 0142
- Votes sur l'ensemble
- 0
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