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Convention · loi n° 2011-589

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

Promulgué

Promulgation
26 mai 2011
Parution au Journal officiel
28 mai 2011
JO n° 124
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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