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Proposition de loi · loi n° 2011-665

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

Promulgué

Promulgation
15 juin 2011
Parution au Journal officiel
16 juin 2011
JO n° 0138
Votes sur l'ensemble
0

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