Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Promulgué
- Promulgation
- 20 juillet 2011
- Parution au Journal officiel
- 24 juillet 2011
- JO n° 0170
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 juil. 2011 | Sénat | Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail | ✓ Adopté | 183 | 152 | 2 |