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Proposition de loi · loi n° 2011-867

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Promulgué

Promulgation
20 juillet 2011
Parution au Journal officiel
24 juillet 2011
JO n° 0170
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 juil. 2011 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail ✓ Adopté 1831522