Proposition de loi relative au prix du livre numérique
Promulgué
- Promulgation
- 26 mai 2011
- Parution au Journal officiel
- 28 mai 2011
- JO n° 124
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.