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Convention · loi n° 2011-735

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Promulgué

Promulgation
28 juin 2011
Parution au Journal officiel
29 juin 2011
JO n° 0149
Votes sur l'ensemble
0

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