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Proposition de loi · loi n° 2012-339

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Promulgué

Promulgation
9 mars 2012
Parution au Journal officiel
10 mars 2012
JO n° 60
Votes sur l'ensemble
0

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