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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l'urne à l'occasion d'un scrutin public ordinaire

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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