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Projet de loi de règlement · loi n° 77-1397

Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1975

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1977
Parution au Journal officiel
22 décembre 1977
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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