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Projet de loi de finances · loi n° 77-1467

Projet de loi de finances pour 1978

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1977
Parution au Journal officiel
31 décembre 1977
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
30 décembre 1977 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 77-89 du 30 décembre 1977 texte de la décision ↗

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