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Projet de loi · loi n° 78-1

Projet de loi relatif à l'indemnisation des français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens

Promulgué

Promulgation
2 janvier 1978
Parution au Journal officiel
3 janvier 1978
JO n° 2
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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