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Proposition de loi · loi n° 2011-663

Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Promulgué

Promulgation
15 juin 2011
Parution au Journal officiel
16 juin 2011
JO n° 0138
Votes sur l'ensemble
0

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