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Projet de loi · loi n° 2010-597

Projet de loi relatif au Grand Paris

Promulgué

Promulgation
3 juin 2010
Parution au Journal officiel
5 juin 2010
JO n° 128
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 avr. 2010 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté 1791535
27 mai 2010 Sénat Projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1791536