Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Promulgué
- Promulgation
- 24 novembre 2009
- Parution au Journal officiel
- 25 novembre 2009
- JO n° 273
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 20 octobre 2009 — par au moins soixante sénateurs
- Décision
- Conforme décision n° 2009-592 du 19 novembre 2009 texte de la décision ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 sept. 2009 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | ✓ Adopté | 179 | 138 | 16 |
| 14 oct. 2009 | Sénat | Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement | ✓ Adopté | 187 | 131 | 16 |