Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Promulgué
- Promulgation
- 5 janvier 2010
- Parution au Journal officiel
- 6 janvier 2010
- JO n° 4
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 oct. 2009 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | ✓ Adopté | 187 | 29 | 124 |
| 22 déc. 2009 | Sénat | Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | ✓ Adopté | 186 | 137 | 16 |