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Projet de loi · loi n° 2010-2

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Promulgué

Promulgation
5 janvier 2010
Parution au Journal officiel
6 janvier 2010
JO n° 4
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
14 oct. 2009 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ✓ Adopté 18729124
22 déc. 2009 Sénat Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 18613716