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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
14 mai 1968 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 68-36 DC du 6 juin 1968 texte de la décision ↗

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