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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
8 octobre 1990 — par le Président du Sénat
Décision
Partiellement conforme décision n° 90-278 DC du 7 novembre 1990 texte de la décision ↗

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