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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
13 décembre 1990 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 90-282 DC du 8 janvier 1991 texte de la décision ↗

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