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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
29 juin 1991 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 91-295 DC du 23 juillet 1991 texte de la décision ↗

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