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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter certains articles du règlement du Sénat

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
3 mai 1976 — par le Président du Sénat
Décision
Partiellement conforme décision n° 76-64 DC du 2 juin 1976 texte de la décision ↗

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