Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Promulgué
- Promulgation
- 18 juin 2009
- Parution au Journal officiel
- 19 juin 2009
- JO n° 140
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2009 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires | ✓ Adopté | 186 | 154 | 1 |