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Convention · loi n° 2009-1794

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Promulgué

Promulgation
31 décembre 2009
Parution au Journal officiel
3 janvier 2010
JO n° 2
Votes sur l'ensemble
0

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