Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris
Promulgué
- Promulgation
- 24 juillet 2009
- Parution au Journal officiel
- 25 juillet 2009
- JO n° 170
- Votes sur l'ensemble
- 0
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