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Convention · loi n° 2009-893

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris

Promulgué

Promulgation
24 juillet 2009
Parution au Journal officiel
25 juillet 2009
JO n° 170
Votes sur l'ensemble
0

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