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Convention · loi n° 2009-1292

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie

Promulgué

Promulgation
26 octobre 2009
Parution au Journal officiel
27 octobre 2009
JO n° 249
Votes sur l'ensemble
0

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