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Convention · loi n° 2009-713

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

Promulgué

Promulgation
18 juin 2009
Parution au Journal officiel
19 juin 2009
JO n° 140
Votes sur l'ensemble
0

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