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Convention · loi n° 2010-382

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Promulgué

Promulgation
16 avril 2010
Parution au Journal officiel
17 avril 2010
JO n° 90
Votes sur l'ensemble
0

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