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Proposition de loi · loi n° 2010-209

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Promulgué

Promulgation
2 mars 2010
Parution au Journal officiel
3 mars 2010
JO n° 0052
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
14 janv. 2010 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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