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Projet de loi · loi n° 2010-788

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Promulgué

Promulgation
12 juillet 2010
Parution au Journal officiel
13 juillet 2010
JO n° 160
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 oct. 2009 Sénat Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) ✓ Adopté 17513427