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Projet de loi de financement sécurité sociale · loi n° 2008-1330

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
17 décembre 2008
Parution au Journal officiel
18 décembre 2008
JO n° 294
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
1 décembre 2008 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2008-571 du 11 décembre 2008 texte de la décision ↗

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