Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Adopté
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 29 octobre 2008 — par le Président du Sénat
- Décision
- Conforme décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008 texte de la décision ↗
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