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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
29 octobre 2008 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008 texte de la décision ↗

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