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Projet de loi · loi n° 2009-1503

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Promulgué

Promulgation
8 décembre 2009
Parution au Journal officiel
9 décembre 2009
JO n° 285
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
9 novembre 2009 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2009-594 du 3 décembre 2009 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
9 mars 2009 Sénat Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) ✓ Adopté 18813914