Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
Promulgué
- Promulgation
- 23 octobre 2008
- Parution au Journal officiel
- 24 octobre 2008
- JO n° 0249
- Votes sur l'ensemble
- 0
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