Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
Promulgué
- Promulgation
- 23 octobre 2008
- Parution au Journal officiel
- 24 octobre 2008
- JO n° 0249
- Votes sur l'ensemble
- 0
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