Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Promulgué
- Promulgation
- 23 octobre 2008
- Parution au Journal officiel
- 24 octobre 2008
- JO n° 0249
- Votes sur l'ensemble
- 0
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